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USTAM

Active
Siren519 000 152SARL75002 PARIS 2Créée le 09 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USTAM est une SARL immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 000 152. Elle est domiciliée 226 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de USTAM

Dénomination
USTAM
SIREN
519 000 152
SIRET (siège)
519 000 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21519000152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 000 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
226 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USTAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    519 000 152 00016 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 1413Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    519 000 152 00024 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 1413Z

Documents juridiques de USTAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de USTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USTAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur USTAM

Quel est le numéro SIREN de USTAM ?

Le numéro SIREN de USTAM est 519 000 152. Le SIRET de son siège social est 519 000 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519000152.

Où se situe le siège social de USTAM ?

Le siège social de USTAM est situé 226 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.

USTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, USTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USTAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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