USTARITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 586 329, USTARITZ est une SCI créée le 19 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de Hiribehere, 64480 Ustaritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de USTARITZ
INSEE- Dénomination
- USTARITZ
- SIREN
- 887 586 329
- SIRET (siège)
- 887 586 329 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68887586329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 586 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 130 RUE DE HIRIBEHERE, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USTARITZ
Détention, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de USTARITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTARITZ
INSEESCAB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de USTARITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeActif
887 586 329 00021 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de USTARITZ
INPIComptes annuels de USTARITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTARITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USTARITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTARITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTARITZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024004270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2010 · N° 09/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-12.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-42.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTARITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USTARITZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-23
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur USTARITZ
Quel est le numéro SIREN de USTARITZ ?
Le numéro SIREN de USTARITZ est 887 586 329. Le SIRET de son siège social est 887 586 329 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68887586329.
Qui dirige USTARITZ ?
USTARITZ est dirigée par DAVID COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de USTARITZ ?
Le siège social de USTARITZ est situé 130 rue de Hiribehere, 64480 Ustaritz.
USTARITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, USTARITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTARITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTARITZ.
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