Ustass
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Ustass est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 090 015. Elle est domiciliée 73 BD viala, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Mohamed BOUZIANE Ouaritini exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Ustass
INSEE- Dénomination
- Ustass
- SIREN
- 954 090 015
- SIRET (siège)
- 954 090 015 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71954090015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 090 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 73 BD viala, 13015, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Ustass
Vente en ligne de produits de cuisines et maisons, jeux et jouets, bricolage, Jardinage, Fourniture de bureau et produits divers.
Finances de Ustass
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ustass
INSEEÉtablissements de Ustass
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13015 MarseilleSiègeActif
954 090 015 00023 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 4791B
- 06300 NiceFermé
954 090 015 00015 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de Ustass
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Ustass
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ustass. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ustass
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ustass. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Ustass n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ustass n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ustass
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Marques déposées par Ustass
INPIUstass est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeUSTASS
N° 5147296 · Déposée le 14 mai 2025 · Marque verbale
Classe 21 · valable jusqu’au 14 mai 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Ustass
Quel est le numéro SIREN de Ustass ?
Le numéro SIREN de Ustass est 954 090 015. Le SIRET de son siège social est 954 090 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71954090015.
Qui dirige Ustass ?
Ustass est dirigée par Mohamed BOUZIANE Ouaritini, président de sas.
Où se situe le siège social de Ustass ?
Le siège social de Ustass est situé 73 BD viala, 13015 Marseille.
Ustass est-elle toujours en activité ?
Oui, Ustass est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ustass est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ustass.
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