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USTY

Active
Siren515 049 245SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 049 245, USTY est une SCI créée le 24 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE GAUQUELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de USTY

Dénomination
USTY
SIREN
515 049 245
SIRET (siège)
515 049 245 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21515049245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 049 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
LES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USTY

Acquisition de tous immeubles propriétés terrains gestion et administration de ces immeubles

Finances de USTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTY

MG

MICHEL GAUQUELIN

Autre

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

AG

ANDREE GAUQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de USTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    515 049 245 00019 · ouvert le 10 mars 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de USTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de USTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne USTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1972-03-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur USTY

Quel est le numéro SIREN de USTY ?

Le numéro SIREN de USTY est 515 049 245. Le SIRET de son siège social est 515 049 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21515049245.

Qui dirige USTY ?

USTY est dirigée par ANDREE GAUQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USTY ?

Le siège social de USTY est situé Les Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

USTY est-elle toujours en activité ?

Oui, USTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTY.

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