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USUCAT

Active
Siren513 852 699Société civile06000 NICECréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 852 699, USUCAT est une société civile créée le 23 juillet 2009. Son siège social est situé 22 rue Verdi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE TOSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUCAT

Dénomination
USUCAT
SIREN
513 852 699
SIRET (siège)
513 852 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62513852699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 852 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
22 RUE VERDI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUCAT

Acquisition de l'usufruit d'un appartement sis à Nice (06000), 22 rue Verdi.

Finances de USUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUCAT

PA

PATRICK ARNOS

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

FC

FRANCOISE CHRISTEN

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

CT

CHRISTINE TOSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de USUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    513 852 699 00018 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de USUCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de USUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur USUCAT

Quel est le numéro SIREN de USUCAT ?

Le numéro SIREN de USUCAT est 513 852 699. Le SIRET de son siège social est 513 852 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513852699.

Qui dirige USUCAT ?

USUCAT est dirigée par CHRISTINE TOSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUCAT ?

Le siège social de USUCAT est situé 22 rue Verdi, 06000 Nice.

USUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, USUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUCAT.

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