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USUFREE

Active
Siren493 889 315SARL31320 AUREVILLECréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 889 315, USUFREE est une SARL créée le 24 janvier 2007. Son siège social est situé Le Bois Grand, 31320 Aureville. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. REMY PERRUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUFREE

Dénomination
USUFREE
SIREN
493 889 315
SIRET (siège)
493 889 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38493889315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 889 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
LE BOIS GRAND, 31320, AUREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUFREE

Toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales ou industrielles se rapportant pour son compte ou pour le compte de tiers : au développement de projets patrimoniaux privés ou professionnels, à la transaction sur immeubles et fonds de commerce, à la gestion immobilière, à l'accompagnement technique, stratégique et commercial relatif à la réalisation des projets, à l'activité de marchand de biens, à la formation.

Finances de USUFREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUFREE

RP

REMY PERRUCHET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de USUFREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUREVILLESiègeActif

    493 889 315 00013 · ouvert le 21 janvier 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de USUFREE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de USUFREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUFREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUFREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUFREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUFREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUFREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUFREE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Marques déposées par USUFREE

USUFREE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LIVINGROOM

    N° 3613432 · Déposée le 24 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 24 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur USUFREE

Quel est le numéro SIREN de USUFREE ?

Le numéro SIREN de USUFREE est 493 889 315. Le SIRET de son siège social est 493 889 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493889315.

Qui dirige USUFREE ?

USUFREE est dirigée par REMY PERRUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de USUFREE ?

Le siège social de USUFREE est situé Le Bois Grand, 31320 Aureville.

USUFREE est-elle toujours en activité ?

Oui, USUFREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUFREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUFREE.

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