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USUFRUIMMO 2027

Active
Siren903 374 767Société civile75016 PARISCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 374 767, USUFRUIMMO 2027 est une société civile créée le 21 septembre 2021. Son siège social est situé 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. France Valley exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUFRUIMMO 2027

Dénomination
USUFRUIMMO 2027
SIREN
903 374 767
SIRET (siège)
903 374 767 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88903374767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 374 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
56 AV VICTOR HUGO CHEZ FRANCE VALLEY, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de USUFRUIMMO 2027

Constitution et gestion d'un patrimoine a vocation exclusivement immobilière et financière.

Finances de USUFRUIMMO 2027

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUFRUIMMO 2027

F

France Valley

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

F

FORVIS-MAZARS, SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

GT

GUILLAUME Toussaint

Autre

AF

ARNAUD Filhol

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USUFRUIMMO 2027

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    903 374 767 00023 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6832B

  • 75008 PARISFermé

    903 374 767 00015 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de USUFRUIMMO 2027

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de USUFRUIMMO 2027

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUFRUIMMO 2027. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUFRUIMMO 2027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUFRUIMMO 2027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUFRUIMMO 2027 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUFRUIMMO 2027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUFRUIMMO 2027

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS-MAZARS, SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-08-09

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur USUFRUIMMO 2027

Quel est le numéro SIREN de USUFRUIMMO 2027 ?

Le numéro SIREN de USUFRUIMMO 2027 est 903 374 767. Le SIRET de son siège social est 903 374 767 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88903374767.

Qui dirige USUFRUIMMO 2027 ?

USUFRUIMMO 2027 est dirigée par France Valley, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUFRUIMMO 2027 ?

Le siège social de USUFRUIMMO 2027 est situé 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75016 Paris.

USUFRUIMMO 2027 est-elle toujours en activité ?

Oui, USUFRUIMMO 2027 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUFRUIMMO 2027 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUFRUIMMO 2027.

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