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USUFRUIMMO 2040

Active
Siren928 845 973Société civile75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 17 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

USUFRUIMMO 2040 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 845 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6832B. FRANCE VALLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUFRUIMMO 2040

Dénomination
USUFRUIMMO 2040
SIREN
928 845 973
SIRET (siège)
928 845 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16928845973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 845 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 mai 2024
Siège social
56 AV VICTOR HUGO CHEZ FRANCE VALLEY, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUFRUIMMO 2040

Constitution et gestion d'un patrimoine à vocation exclusivement immobilière et financière.

Finances de USUFRUIMMO 2040

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUFRUIMMO 2040

F

FRANCE VALLEY

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

GT

Guillaume TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

AF

Arnaud FILHOL

Associé indéfiniment responsable

F

FORVIS-MAZARS, SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USUFRUIMMO 2040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    928 845 973 00017 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de USUFRUIMMO 2040

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de USUFRUIMMO 2040

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUFRUIMMO 2040. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUFRUIMMO 2040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUFRUIMMO 2040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUFRUIMMO 2040 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUFRUIMMO 2040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUFRUIMMO 2040

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS-MAZARS, SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur USUFRUIMMO 2040

Quel est le numéro SIREN de USUFRUIMMO 2040 ?

Le numéro SIREN de USUFRUIMMO 2040 est 928 845 973. Le SIRET de son siège social est 928 845 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16928845973.

Qui dirige USUFRUIMMO 2040 ?

USUFRUIMMO 2040 est dirigée par FRANCE VALLEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUFRUIMMO 2040 ?

Le siège social de USUFRUIMMO 2040 est situé 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75116 Paris 16e Arrondissement.

USUFRUIMMO 2040 est-elle toujours en activité ?

Oui, USUFRUIMMO 2040 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUFRUIMMO 2040 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUFRUIMMO 2040.