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USUFRUIMMO

Active
Siren803 440 973Société civile75016 PARISCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 440 973, USUFRUIMMO est une société civile créée le 10 juillet 2014. Son siège social est situé 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par France Valley, gérant.

Fiche d'identité de USUFRUIMMO

Dénomination
USUFRUIMMO
SIREN
803 440 973
SIRET (siège)
803 440 973 00045
N° TVA intracommunautaire
FR01803440973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 440 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
56 AV VICTOR HUGO CHEZ FRANCE VALLEY, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de USUFRUIMMO

Constitution et gestion d'usufruits temporaires de parts de SCPI.

Finances de USUFRUIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUFRUIMMO

F

France Valley

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

AF

ARNAUD Filhol

Autre

GT

GUILLAUME Toussaint

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USUFRUIMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    803 440 973 00045 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    803 440 973 00011 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    803 440 973 00029 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    803 440 973 00037 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de USUFRUIMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de USUFRUIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUFRUIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUFRUIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUFRUIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUFRUIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUFRUIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUFRUIMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur USUFRUIMMO

Quel est le numéro SIREN de USUFRUIMMO ?

Le numéro SIREN de USUFRUIMMO est 803 440 973. Le SIRET de son siège social est 803 440 973 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01803440973.

Qui dirige USUFRUIMMO ?

USUFRUIMMO est dirigée par France Valley, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUFRUIMMO ?

Le siège social de USUFRUIMMO est situé 56 av Victor Hugo Chez France Valley, 75016 Paris.

USUFRUIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, USUFRUIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUFRUIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUFRUIMMO.

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