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USUL

Active
Siren379 633 027SARL69009 LYON 9EMECréée le 01 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USUL est une SARL immatriculée le 1er septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 633 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514Q.

Fiche d'identité de USUL

Dénomination
USUL
SIREN
379 633 027
SIRET (siège)
379 633 027 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74379633027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 633 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514Q
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
24 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON 9EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    379 633 027 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 514Q

  • 77920 SAMOIS-SUR-SEINEFermé

    379 633 027 00022 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 514Q

Documents juridiques de USUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de USUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent USUL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur USUL

Quel est le numéro SIREN de USUL ?

Le numéro SIREN de USUL est 379 633 027. Le SIRET de son siège social est 379 633 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379633027.

Où se situe le siège social de USUL ?

Le siège social de USUL est situé 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 9eme.

USUL est-elle toujours en activité ?

Oui, USUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUL.

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