USUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 022 194, USUREAU est une société civile créée le 2 juillet 2008. Elle est domiciliée 13 RUE Saint-Vincent, 49750 Beaulieu-sur-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Nicolas USUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de USUREAU
INSEE- Dénomination
- USUREAU
- SIREN
- 505 022 194
- SIRET (siège)
- 505 022 194 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23505022194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 022 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 13 RUE Saint-Vincent, 49750, Beaulieu-sur-Layon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de USUREAU
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (ou à partir d'autres technologies), en vue de la vente d'électricité
Finances de USUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USUREAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2021 à septembre 2026
Pascal. Gérant : USUREAU Corinne né LANDEAU USUREAU
Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de USUREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49750 Beaulieu-sur-LayonSiègeActif
505 022 194 00029 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 0121Z
- 49750 BEAULIEU SUR LAYONFermé
505 022 194 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de USUREAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de USUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USUREAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USUREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : USUREAU Nicolas, Benjamin, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : USUREAU Corinne ; Gérant : USUREAU Nicolas, Benjamin, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : USUREAU Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur USUREAU
Quel est le numéro SIREN de USUREAU ?
Le numéro SIREN de USUREAU est 505 022 194. Le SIRET de son siège social est 505 022 194 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23505022194.
Qui dirige USUREAU ?
USUREAU est dirigée par Nicolas USUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de USUREAU ?
Le siège social de USUREAU est situé 13 RUE Saint-Vincent, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
USUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, USUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUREAU.
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