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USUS

Active
Siren499 729 804SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 729 804, USUS est une SCI créée le 28 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Rte de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MARTINACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de USUS

Dénomination
USUS
SIREN
499 729 804
SIRET (siège)
499 729 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07499729804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 729 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Siège social
206 RTE DE ROUBAIX, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de USUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUS

MM

MYRIAM MARTINACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

PM

PASCAL MARTINACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

MM

MINA MARTINACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de USUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    499 729 804 00017 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de USUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de USUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne USUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur USUS

Quel est le numéro SIREN de USUS ?

Le numéro SIREN de USUS est 499 729 804. Le SIRET de son siège social est 499 729 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499729804.

Qui dirige USUS ?

USUS est dirigée par PASCAL MARTINACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUS ?

Le siège social de USUS est situé 206 Rte de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

USUS est-elle toujours en activité ?

Oui, USUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUS.

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