USUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,3 k€
- Effectif
- Non publié
USUS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 318 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1240 RTE les Révoulins ZI des Marais, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Tristan CHABANNE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de USUS
INSEE- Dénomination
- USUS
- SIREN
- 944 318 807
- SIRET (siège)
- 944 318 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41944318807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 318 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 20 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- 1240 RTE les Révoulins ZI des Marais, 38350, La Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USUS
USUS a pour objet, dans le cadre de ses activités de Foncière d'Usage et d'OFS, de participer à un développement territorial pérenne permettant aux habitants de ce territoire de vivre, de travailler, de se nourrir et de se soigner dignement grâce à la solidarité territoriale en s'appuyant sur la mobilisation de l'épargne de ces mêmes habitants au service de l'utilité sociale.
Finances de USUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USUS
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an
Commune de Notre Dame des Millières
Administrateur
Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an
Établissements de USUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 La MureSiègeActif
944 318 807 00012 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de USUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de USUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne USUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-15
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur USUS
Quel est le numéro SIREN de USUS ?
Le numéro SIREN de USUS est 944 318 807. Le SIRET de son siège social est 944 318 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944318807.
Qui dirige USUS ?
USUS est dirigée par Tristan CHABANNE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de USUS ?
Le siège social de USUS est situé 1240 RTE les Révoulins ZI des Marais, 38350 La Mure.
USUS est-elle toujours en activité ?
Oui, USUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUS.
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