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USUS ET FRUCTUS

Active
Siren752 138 347Société civile54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 14 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

USUS ET FRUCTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 138 347. Son siège social est situé 9 rue du General de Castelnau, 54600 Villers-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par NADINE THIRION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de USUS ET FRUCTUS

Dénomination
USUS ET FRUCTUS
SIREN
752 138 347
SIRET (siège)
752 138 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83752138347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 138 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 juin 2012
Siège social
9 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUS ET FRUCTUS

La gestion de patrimoine la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés la détention de tout actif mobilier ou immobilier et la gestion desdits actifs

Finances de USUS ET FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUS ET FRUCTUS

JP

JEAN-MARC PETITPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de USUS ET FRUCTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    752 138 347 00014 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de USUS ET FRUCTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de USUS ET FRUCTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUS ET FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUS ET FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUS ET FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUS ET FRUCTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUS ET FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUS ET FRUCTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : PETITPAIN Jean-Marc, André Gérant : PETITPAIN Nadine, Marguerite, Paulette né(e) THIRION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-05-05

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur USUS ET FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de USUS ET FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de USUS ET FRUCTUS est 752 138 347. Le SIRET de son siège social est 752 138 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752138347.

Qui dirige USUS ET FRUCTUS ?

USUS ET FRUCTUS est dirigée par NADINE THIRION, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUS ET FRUCTUS ?

Le siège social de USUS ET FRUCTUS est situé 9 rue du General de Castelnau, 54600 Villers-les-Nancy.

USUS ET FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, USUS ET FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUS ET FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUS ET FRUCTUS.