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Usus Fructus

Active
Siren131 887 432SAS75016 Paris 16e ArrondissementCréée le 23 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Usus Fructus est une SAS immatriculée le 23 octobre 2026 sous le numéro SIREN 131 887 432. Son siège social est situé 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Arthur Pietruch, président de sas.

Fiche d'identité de Usus Fructus

Dénomination
Usus Fructus
SIREN
131 887 432
SIRET (siège)
131 887 432 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84131887432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 887 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2026
Siège social
138 Avenue Victor Hugo, 75016, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Usus Fructus

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la réfection et l'aménagement de biens immeubles détenus par des tiers. L'activité de location de biens immobiliers pour tous types de destinations

Finances de Usus Fructus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Usus Fructus

AP

Arthur Pietruch

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de Usus Fructus

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    131 887 432 00014 · ouvert le 14 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Usus Fructus

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Usus Fructus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Usus Fructus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Usus Fructus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Usus Fructus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Usus Fructus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Usus Fructus

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2026

Questions fréquentes sur Usus Fructus

Quel est le numéro SIREN de Usus Fructus ?

Le numéro SIREN de Usus Fructus est 131 887 432. Le SIRET de son siège social est 131 887 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84131887432.

Qui dirige Usus Fructus ?

Usus Fructus est dirigée par Arthur Pietruch, président de sas.

Où se situe le siège social de Usus Fructus ?

Le siège social de Usus Fructus est situé 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement.

Usus Fructus est-elle toujours en activité ?

Oui, Usus Fructus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Usus Fructus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Usus Fructus.

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