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USUS GROUPE

Active
Siren501 758 551SAS91540 FONTENAY-LE-VICOMTECréée le 04 décembre 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

USUS GROUPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 758 551. Elle est domiciliée 3 Che de l'Orme za de la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte. USUS GROUPE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de USUS GROUPE

Dénomination
USUS GROUPE
SIREN
501 758 551
SIRET (siège)
501 758 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80501758551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 758 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
3 CHE DE L'ORME ZA DE LA NOZOLE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUS GROUPE

Activités des sociétés holding

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Finances de USUS GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USUS GROUPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de USUS GROUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif

    501 758 551 00011 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de USUS GROUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Conformité de USUS GROUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USUS GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUS GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUS GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USUS GROUPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur USUS GROUPE

Quel est le numéro SIREN de USUS GROUPE ?

Le numéro SIREN de USUS GROUPE est 501 758 551. Le SIRET de son siège social est 501 758 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501758551.

Où se situe le siège social de USUS GROUPE ?

Le siège social de USUS GROUPE est situé 3 Che de l'Orme za de la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

USUS GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, USUS GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUS GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USUS GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.