USUS GROUPE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
USUS GROUPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 758 551. Elle est domiciliée 3 Che de l'Orme za de la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte. USUS GROUPE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de USUS GROUPE
INSEE- Dénomination
- USUS GROUPE
- SIREN
- 501 758 551
- SIRET (siège)
- 501 758 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80501758551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 758 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 3 CHE DE L'ORME ZA DE LA NOZOLE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USUS GROUPE
Activités des sociétés holding
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Finances de USUS GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USUS GROUPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de USUS GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif
501 758 551 00011 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de USUS GROUPE
INPIConformité de USUS GROUPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USUS GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant USUS GROUPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USUS GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de USUS GROUPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur USUS GROUPE
Quel est le numéro SIREN de USUS GROUPE ?
Le numéro SIREN de USUS GROUPE est 501 758 551. Le SIRET de son siège social est 501 758 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501758551.
Où se situe le siège social de USUS GROUPE ?
Le siège social de USUS GROUPE est situé 3 Che de l'Orme za de la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte.
USUS GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, USUS GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USUS GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. USUS GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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