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USUS IMMO

Active
Siren402 189 690SCI13500 MARTIGUESCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

USUS IMMO est une SCI immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 189 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd du 14 Juillet, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANY CAILLOL, gérant.

Fiche d'identité de USUS IMMO

Dénomination
USUS IMMO
SIREN
402 189 690
SIRET (siège)
402 189 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50402189690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 189 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
32 BD DU 14 JUILLET, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUS IMMO

Acquisition, vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur desdits immeubles destinés à la location de locaux professionnels ou d'habitation.

Finances de USUS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUS IMMO

JC

JANY CAILLOL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de USUS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    402 189 690 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de USUS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de USUS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur USUS IMMO

Quel est le numéro SIREN de USUS IMMO ?

Le numéro SIREN de USUS IMMO est 402 189 690. Le SIRET de son siège social est 402 189 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402189690.

Qui dirige USUS IMMO ?

USUS IMMO est dirigée par JANY CAILLOL, gérant.

Où se situe le siège social de USUS IMMO ?

Le siège social de USUS IMMO est situé 32 bd du 14 Juillet, 13500 Martigues.

USUS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, USUS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUS IMMO.

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