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USUVAL

Active
Siren819 928 722Société civile35550 PIPRIACCréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 928 722, USUVAL est une société civile créée le 26 avril 2016. Son siège social est situé 49 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. FABIENNE ANNEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de USUVAL

Dénomination
USUVAL
SIREN
819 928 722
SIRET (siège)
819 928 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38819928722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 928 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 188 670 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 avril 2016
Siège social
49 RUE DE L'AVENIR, 35550, PIPRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USUVAL

La prise de tous intérêts et participations, la gestion de ces intérêts et participations, de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de toutes créances, l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliesr

Finances de USUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USUVAL

FA

FABIENNE ANNEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

PE

PATRICE EVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

LE

Loann EVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

ME

Melvin EVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de USUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 PIPRIACSiègeActif

    819 928 722 00019 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de USUVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de USUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur USUVAL

Quel est le numéro SIREN de USUVAL ?

Le numéro SIREN de USUVAL est 819 928 722. Le SIRET de son siège social est 819 928 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819928722.

Qui dirige USUVAL ?

USUVAL est dirigée par FABIENNE ANNEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USUVAL ?

Le siège social de USUVAL est situé 49 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.

USUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, USUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USUVAL.

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