UTAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
UTAH est une société civile immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 396 974. Son siège social est situé 1 rue de Verdun Mr Nisse Fabien, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN NISSE, gérant.
Fiche d'identité de UTAH
INSEE- Dénomination
- UTAH
- SIREN
- 442 396 974
- SIRET (siège)
- 442 396 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442396974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 396 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- 1 RUE DE VERDUN MR NISSE FABIEN, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UTAH
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES.
Finances de UTAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTAH
INSEEÉtablissements de UTAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
442 396 974 00010 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de UTAH
INPIComptes annuels de UTAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTAH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur UTAH
Quel est le numéro SIREN de UTAH ?
Le numéro SIREN de UTAH est 442 396 974. Le SIRET de son siège social est 442 396 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442396974.
Qui dirige UTAH ?
UTAH est dirigée par FABIEN NISSE, gérant.
Où se situe le siège social de UTAH ?
Le siège social de UTAH est situé 1 rue de Verdun Mr Nisse Fabien, 57400 Sarrebourg.
UTAH est-elle toujours en activité ?
Oui, UTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTAH.
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