CheckersProcédures

UTIC VACHET

Active
Siren515 450 096SA36100 ISSOUDUNCréée le 01 janvier 1954
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UTIC VACHET est une SA immatriculée le 1er janvier 1954 sous le numéro SIREN 515 450 096. Son siège social est situé rue Guillaume Massicot zone Industrielle, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale.

Fiche d'identité de UTIC VACHET

Dénomination
UTIC VACHET
SIREN
515 450 096
SIRET (siège)
515 450 096 00034
N° TVA intracommunautaire
FR65515450096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 450 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
RUE GUILLAUME MASSICOT ZONE INDUSTRIELLE, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UTIC VACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UTIC VACHET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UTIC VACHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeFermé

    515 450 096 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 1392Z

Documents juridiques de UTIC VACHET

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de UTIC VACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTIC VACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UTIC VACHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UTIC VACHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître pierrât Guy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant administrateur Maître Pierrât Guy 24, rue Chanzy - 28005 Chartres avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UTIC VACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTIC VACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UTIC VACHET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître pierrât Guy.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant administrateur Maître Pierrât Guy 24, rue Chanzy - 28005 Chartres avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Marques déposées par UTIC VACHET

UTIC VACHET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TAMILUX

    N° 1746499 · Déposée le 27 février 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 40 · expirée le 27 février 2011

  • ATAMIS

    N° 1746498 · Déposée le 27 février 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 24, 40 · expirée le 27 février 2011

  • VACHET

    N° 1632525 · Déposée le 27 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 22, 24, 40 · expirée le 27 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur UTIC VACHET

Quel est le numéro SIREN de UTIC VACHET ?

Le numéro SIREN de UTIC VACHET est 515 450 096. Le SIRET de son siège social est 515 450 096 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65515450096.

Où se situe le siège social de UTIC VACHET ?

Le siège social de UTIC VACHET est situé rue Guillaume Massicot zone Industrielle, 36100 Issoudun.

UTIC VACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, UTIC VACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTIC VACHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UTIC VACHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.