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UTIL

Active
Siren502 859 440SARL26760 MONTELEGERCréée le 15 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 859 440, UTIL est une SARL créée le 15 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Lot les 3 Becs, 26760 Monteleger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par FREDERIC MANY, gérant.

Fiche d'identité de UTIL

Dénomination
UTIL
SIREN
502 859 440
SIRET (siège)
502 859 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91502859440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 859 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
43 LOT LES 3 BECS, 26760, MONTELEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UTIL

FM

FREDERIC MANY

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de UTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeFermé

    502 859 440 00013 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de UTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de UTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UTIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2012. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UTIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur UTIL

Quel est le numéro SIREN de UTIL ?

Le numéro SIREN de UTIL est 502 859 440. Le SIRET de son siège social est 502 859 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502859440.

Qui dirige UTIL ?

UTIL est dirigée par FREDERIC MANY, gérant.

Où se situe le siège social de UTIL ?

Le siège social de UTIL est situé 43 Lot les 3 Becs, 26760 Monteleger.

UTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, UTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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