UTIL'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 203 677, UTIL'AUTO est une SARL créée le 17 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Seyssuel (38200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.
Fiche d'identité de UTIL'AUTO
INSEE- Dénomination
- UTIL'AUTO
- SIREN
- 408 203 677
- SIRET (siège)
- 408 203 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408203677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 203 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de UTIL'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTIL'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UTIL'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeFermé
408 203 677 00013 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 503A
Documents juridiques de UTIL'AUTO
INPIComptes annuels de UTIL'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTIL'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTIL'AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTIL'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTIL'AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1995 · N° 93-84.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTIL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTIL'AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur UTIL'AUTO
Quel est le numéro SIREN de UTIL'AUTO ?
Le numéro SIREN de UTIL'AUTO est 408 203 677. Le SIRET de son siège social est 408 203 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408203677.
Où se situe le siège social de UTIL'AUTO ?
Le siège social de UTIL'AUTO est situé 38200 Seyssuel.
UTIL'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, UTIL'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTIL'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTIL'AUTO.
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