UTILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
UTILE est une SAS immatriculée le 8 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 448 177. Elle est domiciliée 8 RUE Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par Carmelo SAPONE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de UTILE
INSEE- Dénomination
- UTILE
- SIREN
- 933 448 177
- SIRET (siège)
- 933 448 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36933448177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 448 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 8 RUE Madame de Sévigné, 08000, Charleville-Mézières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UTILE
Import-Export, négoce en tout genre, produits ou immobilier, services commerciaux, trading; participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activité.
Finances de UTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTILE
INSEEÉtablissements de UTILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 Charleville-MézièresSiègeActif
933 448 177 00016 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4690Z
Documents juridiques de UTILE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de UTILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000178
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025006769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025003818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01055
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006348
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01937
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00130
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025003013
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01868
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L00772
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011754
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04639
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02136
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006377
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03099
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/00138
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002083
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/19323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/20383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000694
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004899
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/16371
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00571
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025L00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 février 2025 · N° 24/18223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-13.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/10009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04099
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/13461
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/10244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06780
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02844
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03469
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04778
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00187
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/07893
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/04287
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Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01492
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/02838
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00168
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00159
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Cour d'appel, chambre des étrangers
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/01922
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/20631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur UTILE
Quel est le numéro SIREN de UTILE ?
Le numéro SIREN de UTILE est 933 448 177. Le SIRET de son siège social est 933 448 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36933448177.
Qui dirige UTILE ?
UTILE est dirigée par Carmelo SAPONE, président de sas.
Où se situe le siège social de UTILE ?
Le siège social de UTILE est situé 8 RUE Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières.
UTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, UTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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