UTILE CAR
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
UTILE CAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 542 807. Son siège social est situé 3214 Rte de Montpellier, 30900 Nimes. UTILE CAR relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). NORREDINE ATMANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de UTILE CAR
INSEE- Dénomination
- UTILE CAR
- SIREN
- 824 542 807
- SIRET (siège)
- 824 542 807 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05824542807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 542 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 3214 RTE DE MONTPELLIER, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de UTILE CAR
Achat et vente de véhicules d'occasion, location de voitures.
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Finances de UTILE CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTILE CAR
INSEEPrésident de SAS
Établissements de UTILE CAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
824 542 807 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4511Z
- 30000 NIMESFermé
824 542 807 00014 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 4511Z
Documents juridiques de UTILE CAR
INPIConformité de UTILE CAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UTILE CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2020. Clôturée le 08 février 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ATMANE NORREDINE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOURFOUN HOUSSEM pour une durée de 15 ans.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILE CAR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTILE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UTILE CAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOURFOUN HOUSSEM pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ATMANE NORREDINE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BOURFOUN Houssem nom d'usage : BOURFOUN n'est plus président. ATMANE Norredine nom d'usage : ATMANE devient président
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur UTILE CAR
Quel est le numéro SIREN de UTILE CAR ?
Le numéro SIREN de UTILE CAR est 824 542 807. Le SIRET de son siège social est 824 542 807 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05824542807.
Qui dirige UTILE CAR ?
UTILE CAR est dirigée par NORREDINE ATMANE, président de sas.
Où se situe le siège social de UTILE CAR ?
Le siège social de UTILE CAR est situé 3214 Rte de Montpellier, 30900 Nimes.
UTILE CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, UTILE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTILE CAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UTILE CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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