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UTILE LOC

Active
Siren909 733 495SAS30900 NîmesCréée le 28 janvier 2022

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 733 495, UTILE LOC est une SAS créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 rue Etienne Lenoir Km Delta, 30900 Nîmes. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par NACIM BENABED, président de sas.

Fiche d'identité de UTILE LOC

Dénomination
UTILE LOC
SIREN
909 733 495
SIRET (siège)
909 733 495 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58909733495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 733 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
434 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de UTILE LOC

Achat et vente de véhicules d'occasions

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Finances de UTILE LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de UTILE LOC

NB

NACIM BENABED

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de UTILE LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    909 733 495 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de UTILE LOC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de UTILE LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UTILE LOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 octobre 2024, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILE LOC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00365

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00380

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTILE LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de UTILE LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 octobre 2024, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur UTILE LOC

Quel est le numéro SIREN de UTILE LOC ?

Le numéro SIREN de UTILE LOC est 909 733 495. Le SIRET de son siège social est 909 733 495 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58909733495.

Qui dirige UTILE LOC ?

UTILE LOC est dirigée par NACIM BENABED, président de sas.

Où se situe le siège social de UTILE LOC ?

Le siège social de UTILE LOC est situé 434 rue Etienne Lenoir Km Delta, 30900 Nîmes.

UTILE LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, UTILE LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTILE LOC est-elle en procédure collective ?

Oui. UTILE LOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.