UTILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 668 383, UTILIS est une SARL créée le 13 mai 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Voltaire, 95250 Beauchamp. L'entreprise déclare le code NAF 8004 comme activité principale.
Fiche d'identité de UTILIS
INSEE- Dénomination
- UTILIS
- SIREN
- 324 668 383
- SIRET (siège)
- 324 668 383 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31324668383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 668 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8004
- Date de création
- 13 mai 1982
- Siège social
- 1 AV VOLTAIRE, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de UTILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UTILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé
324 668 383 00023 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 8004
Documents juridiques de UTILIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de UTILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-10.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1982
Questions fréquentes sur UTILIS
Quel est le numéro SIREN de UTILIS ?
Le numéro SIREN de UTILIS est 324 668 383. Le SIRET de son siège social est 324 668 383 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31324668383.
Où se situe le siège social de UTILIS ?
Le siège social de UTILIS est situé 1 av Voltaire, 95250 Beauchamp.
UTILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, UTILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTILIS.
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