UTILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UTILITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 401 245 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du General de Gaulle, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de UTILITY
INSEE- Dénomination
- UTILITY
- SIREN
- 401 245 006
- SIRET (siège)
- 401 245 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401245006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 245 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de UTILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UTILITY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UTILITY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
401 245 006 00010 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 4642Z
- 53100 MAYENNEFermé
401 245 006 00028 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 4771Z
Documents juridiques de UTILITY
INPIComptes annuels de UTILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UTILITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent UTILITY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 27 février 2020 · N° 18/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-40.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-40.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UTILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UTILITY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur UTILITY
Quel est le numéro SIREN de UTILITY ?
Le numéro SIREN de UTILITY est 401 245 006. Le SIRET de son siège social est 401 245 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401245006.
Où se situe le siège social de UTILITY ?
Le siège social de UTILITY est situé 55 rue du General de Gaulle, 53000 Laval.
UTILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, UTILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UTILITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTILITY.
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