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V. BATIMENT

Active
Siren491 188 025SARL69004 LYON 04Créée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

V. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 188 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 04. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par PATRICK CLAUSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de V. BATIMENT

Dénomination
V. BATIMENT
SIREN
491 188 025
SIRET (siège)
491 188 025 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33491188025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 188 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
4 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON 04
Établissements
3
Statut
Active

Finances de V. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de V. BATIMENT

PC

PATRICK CLAUSS

Gérant

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Établissements de V. BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 04SiègeFermé

    491 188 025 00036 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 4331Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    491 188 025 00010 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4339Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    491 188 025 00028 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de V. BATIMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de V. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Clauss Patrick pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent V. BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V. BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Clauss Patrick pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BIZEAU Pascal Jean Pierre nom d'usage : BIZEAU Pascal n'est plus gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur V. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de V. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de V. BATIMENT est 491 188 025. Le SIRET de son siège social est 491 188 025 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491188025.

Qui dirige V. BATIMENT ?

V. BATIMENT est dirigée par PATRICK CLAUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de V. BATIMENT ?

Le siège social de V. BATIMENT est situé 4 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 04.

V. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, V. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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