V BRUNO PACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 905 674, V BRUNO PACA est une SARL créée le 3 janvier 2008. Son siège social est situé 2551 Che St Claude, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de V BRUNO PACA
INSEE- Dénomination
- V BRUNO PACA
- SIREN
- 500 905 674
- SIRET (siège)
- 500 905 674 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500905674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 905 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 2551 CHE ST CLAUDE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de V BRUNO PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de V BRUNO PACA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de V BRUNO PACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
500 905 674 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de V BRUNO PACA
INPIComptes annuels de V BRUNO PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V BRUNO PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de V BRUNO PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V BRUNO PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre-Louis Ezavin.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2008 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent V BRUNO PACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de V BRUNO PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de V BRUNO PACA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre-Louis Ezavin.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-11-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2008 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur V BRUNO PACA
Quel est le numéro SIREN de V BRUNO PACA ?
Le numéro SIREN de V BRUNO PACA est 500 905 674. Le SIRET de son siège social est 500 905 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500905674.
Où se situe le siège social de V BRUNO PACA ?
Le siège social de V BRUNO PACA est situé 2551 Che St Claude, 06600 Antibes.
V BRUNO PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, V BRUNO PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
V BRUNO PACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. V BRUNO PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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