V ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
V ET M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 320 245. Son siège social est situé 11 av Plantey, 33680 Lacanau. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. HOLDING CI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de V ET M
INSEE- Dénomination
- V ET M
- SIREN
- 908 320 245
- SIRET (siège)
- 908 320 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908320245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 320 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 11 AV PLANTEY, 33680, LACANAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de V ET M
Restauration rapide et traditionnelle, sur place et à emporter, rôtisserie, traiteur, terminal de cuisson, sandwicherie, snack, viennoiserie, pains, pâtisserie, glacier, café, salon de thé, épicerie.
Finances de V ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de V ET M
INSEEBODACCHOLDING CI
Président de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025
Anciens dirigeants (3)
Président · de août 2023 à février 2025
Directeur général · de août 2023 à février 2025
Président · de décembre 2021 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de V ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33680 LACANAUSiègeActif
908 320 245 00016 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de V ET M
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de V ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de V ET M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V ET M. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent V ET M. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 26 août 2026 · N° 24/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/10140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/12865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13363
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09189
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024009251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/07125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 22/12717
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01058
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03063
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 13 février 2025 · N° 23/08043
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 21/01144
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/18915
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00258
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00433
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01659
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01661
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08054
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00552
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00877
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.615
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00256
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/08420
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/07098
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 20/02506
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00335
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/11818
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00566
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/19679
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00080
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01229
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15/05513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.631
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/22615
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/10430
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Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/14208
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Décision du 06 avril 2010 · N° 09/06985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de V ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-17
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Questions fréquentes sur V ET M
Quel est le numéro SIREN de V ET M ?
Le numéro SIREN de V ET M est 908 320 245. Le SIRET de son siège social est 908 320 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908320245.
Qui dirige V ET M ?
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