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V M CONSTRUCTIONS

Active
Siren495 028 011SARL25480 ECOLE VALENTINCréée le 31 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

V M CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 31 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 028 011. Son siège social est situé 25 Rte de Chatillon, 25480 Ecole Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de V M CONSTRUCTIONS

Dénomination
V M CONSTRUCTIONS
SIREN
495 028 011
SIRET (siège)
495 028 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77495028011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 028 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2007
Siège social
25 RTE DE CHATILLON, 25480, ECOLE VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de V M CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de V M CONSTRUCTIONS

Anciens dirigeants (1)

FM

Frédéric Jean-Christophe MAROSTEGAN

Gérant associé unique · de février 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de V M CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE VALENTINSiègeFermé

    495 028 011 00015 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de V M CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de V M CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V M CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V M CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V M CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant V M CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V M CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V M CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : MAROSTEGAN Frédéric Jean-Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2007

Questions fréquentes sur V M CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de V M CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de V M CONSTRUCTIONS est 495 028 011. Le SIRET de son siège social est 495 028 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495028011.

Où se situe le siège social de V M CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de V M CONSTRUCTIONS est situé 25 Rte de Chatillon, 25480 Ecole Valentin.

V M CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, V M CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V M CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V M CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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