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V.M.L

Active
Siren518 727 458SARL25110 BAUME LES DAMESCréée le 15 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 727 458, V.M.L est une SARL créée le 15 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Tatre za de Necchie, 25110 Baume les Dames. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. DOMINIQUE LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de V.M.L

Dénomination
V.M.L
SIREN
518 727 458
SIRET (siège)
518 727 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37518727458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 727 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
2 RUE DU TATRE ZA DE NECCHIE, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de V.M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de V.M.L

DL

DOMINIQUE LEDUC

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de V.M.L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeFermé

    518 727 458 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de V.M.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de V.M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V.M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V.M.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V.M.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2011. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de V.M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V.M.L

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur V.M.L

Quel est le numéro SIREN de V.M.L ?

Le numéro SIREN de V.M.L est 518 727 458. Le SIRET de son siège social est 518 727 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518727458.

Qui dirige V.M.L ?

V.M.L est dirigée par DOMINIQUE LEDUC, gérant.

Où se situe le siège social de V.M.L ?

Le siège social de V.M.L est situé 2 rue du Tatre za de Necchie, 25110 Baume les Dames.

V.M.L est-elle toujours en activité ?

Oui, V.M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V.M.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V.M.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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