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V.M.S. FERMETURES

Active
Siren501 323 232SARL25000 BESANCONCréée le 15 décembre 2007

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

V.M.S. FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 323 232. Son siège social est situé 15 C rue Tristan Bernard, 25000 Besancon. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par DAVID VAUGUET, gérant.

Fiche d'identité de V.M.S. FERMETURES

Dénomination
V.M.S. FERMETURES
SIREN
501 323 232
SIRET (siège)
501 323 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34501323232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 323 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
15 décembre 2007
Siège social
15 C RUE TRISTAN BERNARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de V.M.S. FERMETURES

INSTALLATION DE SYSTEMES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE SE RAPPORTANT A U BATIMENT

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Finances de V.M.S. FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de V.M.S. FERMETURES

DV

DAVID VAUGUET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de V.M.S. FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    501 323 232 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de V.M.S. FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Conformité de V.M.S. FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour V.M.S. FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de V.M.S. FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de V.M.S. FERMETURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur V.M.S. FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de V.M.S. FERMETURES ?

Le numéro SIREN de V.M.S. FERMETURES est 501 323 232. Le SIRET de son siège social est 501 323 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501323232.

Qui dirige V.M.S. FERMETURES ?

V.M.S. FERMETURES est dirigée par DAVID VAUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de V.M.S. FERMETURES ?

Le siège social de V.M.S. FERMETURES est situé 15 C rue Tristan Bernard, 25000 Besancon.

V.M.S. FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, V.M.S. FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V.M.S. FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. V.M.S. FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.