V PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
V PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 176 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 BD de la Madeleine, 06000 Nice. V PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALENTIN COURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de V PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- V PATRIMOINE
- SIREN
- 940 176 811
- SIRET (siège)
- 940 176 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44940176811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 176 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 328 BD de la Madeleine, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de V PATRIMOINE
L'acquisition, la vente, la location de biens immobiliers, de terrains, et leurs gestions sous toutes ses formes à condition qu'elle conserve un caractère strictement civil.
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Finances de V PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de V PATRIMOINE
INSEECC SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an
Établissements de V PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
940 176 811 00013 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de V PATRIMOINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de V PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour V PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent V PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/08606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/05997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de V PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de V PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur V PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de V PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de V PATRIMOINE est 940 176 811. Le SIRET de son siège social est 940 176 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940176811.
Qui dirige V PATRIMOINE ?
V PATRIMOINE est dirigée par VALENTIN COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de V PATRIMOINE ?
Le siège social de V PATRIMOINE est situé 328 BD de la Madeleine, 06000 Nice.
V PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, V PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
V PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour V PATRIMOINE.
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