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V S M A

Active
Siren393 576 194SCI95470 SURVILLIERSCréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

V S M A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 576 194. Son siège social est situé 6 rue Rene Fonck, 95470 Survilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BOSSALINI DIDIER MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de V S M A

Dénomination
V S M A
SIREN
393 576 194
SIRET (siège)
393 576 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71393576194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 576 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
6 RUE RENE FONCK, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de V S M A

Acquisition gestion administration de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de V S M A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de V S M A

B

BOSSALINI DIDIER MARCEL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de V S M A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeActif

    393 576 194 00012 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de V S M A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de V S M A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour V S M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de V S M A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour V S M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent V S M A. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V S M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V S M A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur V S M A

Quel est le numéro SIREN de V S M A ?

Le numéro SIREN de V S M A est 393 576 194. Le SIRET de son siège social est 393 576 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393576194.

Qui dirige V S M A ?

V S M A est dirigée par BOSSALINI DIDIER MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de V S M A ?

Le siège social de V S M A est situé 6 rue Rene Fonck, 95470 Survilliers.

V S M A est-elle toujours en activité ?

Oui, V S M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V S M A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour V S M A.

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