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V17 COGNAC

Active
Siren404 194 573SAS16370 VAL-DE-COGNACCréée le 13 mars 1996
Chiffre d'affaires 2024
4,9 M€
Résultat net 2024
−195 k€−250,2 %
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

V17 COGNAC est une SAS immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 194 573. Son siège social est situé 9 RUE DU PLATEAU Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 4,9 M€ pour une perte nette de 195 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Nouvelle-Aquitaine est de 7,7 M€, au-dessus du sien en 2024. Elle est dirigée par IBH Investment and Business Holding, président de sas.

Fiche d'identité de V17 COGNAC

Dénomination
V17 COGNAC
SIREN
404 194 573
SIRET (siège)
404 194 573 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20404194573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Angoulême 404 194 573
Greffe
Angoulême
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 mars 1996
Siège social
9 RUE DU PLATEAU Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de V17 COGNAC

Achat, vente, réparation et location de camping-cars, caravanes, neufs ou d'occasion et tous autres objets s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de V17 COGNAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20244,9 M€-−195 k€−65,7 k€−91,0 k€439 k€5,7 M€317 k€-
2023--130 k€--634 k€3,4 M€-7
2021--53,6 k€--385 k€2,3 M€--
2019--31,8 k€--518 k€2,7 M€--
20164,0 M€-110 k€155 k€148 k€534 k€2,2 M€209 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 août 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de V17 COGNAC (4,9 M€) est inférieur à la médiane : 56 % des 385 entreprises de l'activité « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (NAF 45.11Z) en Nouvelle-Aquitaine ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 7,7 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Nouvelle-Aquitaine).

Ratios 2024

Marge EBE
−1,4 %
Résultat courant / CA
−4,6 %
Autonomie financière
7,6 %
Taux d’endettement
247,2 %
Ratio de liquidité
101,4 %
CAF / CA
−3,4 %
Crédit clients
15 j
Crédit fournisseurs
214 j
Rotation des stocks
336 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires4 478 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage12 090 €14 077 €
Autres immobilisations corporelles105 537 €57 629 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
Prêts2 125 €0 €
Autres immobilisations financières0 €13 800 €
TOTAL Actif immobilisé124 245 €85 521 €
Stocks - marchandises4 534 665 €2 498 632 €
Clients et comptes rattachés235 444 €230 361 €
Autres créances349 677 €469 898 €
Disponibilités60 428 €133 475 €
Charges constatées d'avance444 364 €3 257 €
TOTAL Actif circulant5 624 577 €3 335 622 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 748 823 €3 421 143 €
Code CP2 125 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves469 424 €339 332 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−195 340 €130 092 €
TOTAL Capitaux propres439 084 €634 424 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 084 263 €920 762 €
Emprunts et dettes financières divers1 220 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 886 €11 302 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 037 968 €1 698 127 €
Dettes fiscales et sociales173 233 €109 715 €
Autres dettes6 169 €46 813 €
TOTAL Dettes5 309 739 €2 786 719 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 748 823 €3 421 143 €
Code EG5 186 195 €2 775 417 €
Code EH882 028 €692 868 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises4 526 040 €5 799 872 €
Production vendue - services328 166 €311 107 €
Chiffre d'affaires net4 854 206 €6 110 980 €
Production immobilisée57 983 €0 €
Subventions d'exploitation10 500 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 975 €24 518 €
Autres produits16 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation4 930 680 €6 135 508 €
Achats de marchandises6 156 158 €5 622 374 €
Variation de stock (marchandises)−2 036 033 €−719 482 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 353 €0 €
Autres achats et charges externes541 712 €685 158 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 052 €7 412 €
Salaires et traitements241 558 €219 885 €
Charges sociales75 631 €76 494 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 929 €19 969 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 748 €0 €
Autres charges4 541 €1 175 €
TOTAL Charges d'exploitation5 021 648 €5 912 985 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−90 968 €222 522 €
Produits financiers de participations0 €3 020 €
Autres intérêts et produits assimilés601 €472 €
TOTAL Produits financiers601 €3 493 €
Intérêts et charges assimilées133 829 €57 789 €
TOTAL Charges financières133 829 €57 789 €
RÉSULTAT FINANCIER−133 228 €−54 296 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−224 197 €168 226 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 273 €892 €
TOTAL Produits exceptionnels6 273 €892 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion135 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital15 146 €1 162 €
TOTAL Charges exceptionnelles15 281 €1 162 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−9 009 €−269 €
Impôts sur les bénéfices−37 865 €37 865 €
TOTAL DES PRODUITS4 937 554 €6 139 893 €
TOTAL DES CHARGES5 132 894 €6 009 801 €
BÉNÉFICE OU PERTE−195 340 €130 092 €
Code HP40 066 €11 999 €
Code A17 975 €24 518 €
Code A42 005 €245 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage14 077 €13 510 €
Autres immobilisations corporelles57 629 €72 070 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
Autres immobilisations financières13 800 €13 800 €
TOTAL Actif immobilisé85 521 €99 395 €
Stocks - marchandises2 498 632 €1 779 150 €
Clients et comptes rattachés230 361 €285 983 €
Autres créances469 898 €776 523 €
Disponibilités133 475 €151 451 €
Charges constatées d'avance3 257 €3 612 €
TOTAL Actif circulant3 335 622 €2 996 720 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 421 143 €3 096 115 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves339 332 €220 367 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE130 092 €118 965 €
TOTAL Capitaux propres634 424 €504 332 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit477 894 €1 023 624 €
Emprunts et dettes financières divers442 868 €82 448 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours11 302 €31 432 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 698 127 €1 252 517 €
Dettes fiscales et sociales109 715 €130 433 €
Autres dettes46 813 €71 329 €
TOTAL Dettes2 786 719 €2 591 783 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 421 143 €3 096 115 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires14 210 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 892 €8 462 €
Autres immobilisations corporelles78 766 €57 356 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
Autres immobilisations financières13 800 €13 800 €
TOTAL Actif immobilisé100 472 €79 633 €
Stocks - marchandises988 479 €1 041 309 €
Avances et acomptes versés sur commandes-819 €
Clients et comptes rattachés253 750 €348 506 €
Autres créances737 683 €719 406 €
Disponibilités175 632 €210 712 €
Charges constatées d'avance3 514 €1 690 €
TOTAL Actif circulant2 159 057 €2 322 442 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 259 529 €2 402 075 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves166 764 €302 514 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 603 €250 €
TOTAL Capitaux propres385 367 €467 764 €
Emprunts obligataires convertibles-511 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit692 120 €706 682 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 999 €1 551 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés974 635 €1 013 651 €
Dettes fiscales et sociales171 769 €166 915 €
Autres dettes22 640 €45 000 €
TOTAL Dettes1 874 162 €1 934 311 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 259 529 €2 402 075 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires14 210 €765 €
Installations techniques, matériel et outillage7 106 €7 385 €
Autres immobilisations corporelles56 247 €45 408 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
Autres immobilisations financières13 800 €13 800 €
TOTAL Actif immobilisé77 168 €67 374 €
Stocks - marchandises1 613 832 €1 635 680 €
Avances et acomptes versés sur commandes819 €819 €
Clients et comptes rattachés424 250 €222 693 €
Autres créances450 223 €585 454 €
Disponibilités173 705 €169 695 €
Charges constatées d'avance-47 €
TOTAL Actif circulant2 662 830 €2 614 390 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 739 998 €2 681 764 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Report à nouveau320 679 €484 703 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE31 835 €35 976 €
TOTAL Capitaux propres517 514 €685 679 €
Emprunts obligataires convertibles483 €483 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit510 187 €538 004 €
Emprunts et dettes financières divers84 885 €92 907 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 800 €32 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 382 967 €1 246 840 €
Dettes fiscales et sociales103 222 €85 350 €
Autres dettes131 940 €-
TOTAL Dettes2 222 484 €1 996 086 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 739 998 €2 681 765 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 754 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 785 €-
Autres immobilisations corporelles11 917 €-
Autres immobilisations financières13 800 €-
TOTAL Actif immobilisé38 256 €-
Stocks - marchandises1 945 317 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 618 €-
Clients et comptes rattachés10 197 €-
Autres créances11 342 €-
Disponibilités146 016 €-
Charges constatées d'avance3 676 €-
TOTAL Actif circulant2 124 169 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 162 425 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale761 €-
Report à nouveau415 101 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE110 026 €-
TOTAL Capitaux propres533 511 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit182 369 €-
Emprunts et dettes financières divers75 756 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 331 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 310 905 €-
Dettes fiscales et sociales47 255 €-
Autres dettes293 €-
TOTAL Dettes1 628 913 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 162 425 €-
Code EG1 616 582 €-
Code EH182 369 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises3 979 378 €-
Production vendue - services52 844 €-
Chiffre d'affaires net4 032 222 €-
Autres produits3 168 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 035 391 €-
Achats de marchandises3 928 726 €-
Variation de stock (marchandises)−464 305 €-
Autres achats et charges externes197 994 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 889 €-
Salaires et traitements167 683 €-
Charges sociales41 066 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 073 €-
Autres charges21 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 887 150 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION148 240 €-
Autres intérêts et produits assimilés9 989 €-
TOTAL Produits financiers9 989 €-
Intérêts et charges assimilées6 578 €-
TOTAL Charges financières6 578 €-
RÉSULTAT FINANCIER3 410 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS151 651 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 668 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 668 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 774 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 774 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−105 €-
Impôts sur les bénéfices41 520 €-
TOTAL DES PRODUITS4 047 049 €-
TOTAL DES CHARGES3 937 023 €-
BÉNÉFICE OU PERTE110 026 €-
Code HP3 345 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de V17 COGNAC

JL

JEAN-MICHEL LAIDIN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

PR

PHILIPPE ROUBY

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2010

S

SCORE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

I

IBH Investment and Business Holding

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

A

AT HOLDING

Président · de décembre 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de V17 COGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    404 194 573 00022 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 4511Z

  • 16200 SAINTE-SEVEREFermé

    404 194 573 00014 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 4520A

Documents juridiques de V17 COGNAC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de V17 COGNAC

V17 COGNAC a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

22 mai 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 septembre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

26 mars 2020

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de V17 COGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour V17 COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant V17 COGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de V17 COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de V17 COGNAC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Président : IBH Investment and Business Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : LAIDIN Jean-Michel Philippe Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SCORE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président : AT HOLDING (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : LAIDIN Jean-Michel, Philippe, Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SCORE (SARL)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : ROUBY Philippe

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Marques déposées par V17 COGNAC

V17 COGNAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • V17 COGNAC

    N° 5159356 · Déposée le 26 juin 2025 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 12 · valable jusqu’au 26 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur V17 COGNAC

Quel est le numéro SIREN de V17 COGNAC ?

Le numéro SIREN de V17 COGNAC est 404 194 573. Le SIRET de son siège social est 404 194 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404194573.

Qui dirige V17 COGNAC ?

V17 COGNAC est dirigée par IBH Investment and Business Holding, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de V17 COGNAC ?

V17 COGNAC a déclaré un chiffre d'affaires de 4,9 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 août 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 195 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de V17 COGNAC dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de V17 COGNAC (4,9 M€) est inférieur à la médiane : 56 % des 385 entreprises de l'activité « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (NAF 45.11Z) en Nouvelle-Aquitaine ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 7,7 M€.

Où se situe le siège social de V17 COGNAC ?

Le siège social de V17 COGNAC est situé 9 RUE DU PLATEAU Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac.

V17 COGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, V17 COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

V17 COGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour V17 COGNAC.