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VA VN9

Active
Siren350 463 170SARL83130 LA GARDECréée le 01 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VA VN9 est une SARL immatriculée le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 463 170. Elle est domiciliée Imp Edouard Branly zi de Toulon Est, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de VA VN9

Dénomination
VA VN9
SIREN
350 463 170
SIRET (siège)
350 463 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23350463170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 463 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 1989
Siège social
IMP EDOUARD BRANLY ZI DE TOULON EST, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VA VN9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VA VN9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VA VN9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    350 463 170 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C

  • 06400 CANNESFermé

    350 463 170 00034 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de VA VN9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de VA VN9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VA VN9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VA VN9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VA VN9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VA VN9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VA VN9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VA VN9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur VA VN9

Quel est le numéro SIREN de VA VN9 ?

Le numéro SIREN de VA VN9 est 350 463 170. Le SIRET de son siège social est 350 463 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23350463170.

Où se situe le siège social de VA VN9 ?

Le siège social de VA VN9 est situé Imp Edouard Branly zi de Toulon Est, 83130 La Garde.

VA VN9 est-elle toujours en activité ?

Oui, VA VN9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VA VN9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VA VN9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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