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VAC'ENSEMBLE

Active
Siren848 309 316SCI26730 LA BAUME D'HOSTUNCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 309 316, VAC'ENSEMBLE est une SCI créée le 14 février 2019. Elle est domiciliée Qua Grange Vieille, 26730 La Baume d'Hostun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSE PEREZ Y GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VAC'ENSEMBLE

Dénomination
VAC'ENSEMBLE
SIREN
848 309 316
SIRET (siège)
848 309 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70848309316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 309 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2019
Siège social
QUA GRANGE VIEILLE, 26730, LA BAUME D'HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAC'ENSEMBLE

La société de forme civile a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont l'Association CULTURE ET CULTURES aura l'usage pour les besoins de sa mission.

Finances de VAC'ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAC'ENSEMBLE

MP

MARIE-JOSE PEREZ Y GOMEZ

Gérant

PS

PASCAL SALIPANTE

Autre

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

C

CULTURE ET CULTURES

Autre

Établissements de VAC'ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 LA BAUME D'HOSTUNSiègeActif

    848 309 316 00018 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAC'ENSEMBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de VAC'ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAC'ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAC'ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAC'ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAC'ENSEMBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAC'ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAC'ENSEMBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SALIPANTE Pascal nom d'usage : SALIPANTE n'est plus gérant. PEREZ Y GOMEZ Marie-José Anne nom d'usage : DEHAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-28

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur VAC'ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de VAC'ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de VAC'ENSEMBLE est 848 309 316. Le SIRET de son siège social est 848 309 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70848309316.

Qui dirige VAC'ENSEMBLE ?

VAC'ENSEMBLE est dirigée par MARIE-JOSE PEREZ Y GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAC'ENSEMBLE ?

Le siège social de VAC'ENSEMBLE est situé Qua Grange Vieille, 26730 La Baume d'Hostun.

VAC'ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAC'ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAC'ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAC'ENSEMBLE.

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