VACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 056 345, VACA est une SCI créée le 4 novembre 2002. Elle est domiciliée 8 bd Albert, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL FARGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VACA
INSEE- Dénomination
- VACA
- SIREN
- 444 056 345
- SIRET (siège)
- 444 056 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444056345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 056 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 8 BD ALBERT, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACA
INSEEÉtablissements de VACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeFermé
444 056 345 00010 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de VACA
INPIComptes annuels de VACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur VACA
Quel est le numéro SIREN de VACA ?
Le numéro SIREN de VACA est 444 056 345. Le SIRET de son siège social est 444 056 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444056345.
Qui dirige VACA ?
VACA est dirigée par JEAN-MICHEL FARGE, gérant.
Où se situe le siège social de VACA ?
Le siège social de VACA est situé 8 bd Albert, 13011 Marseille.
VACA est-elle toujours en activité ?
Oui, VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACA.
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