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VACA

Active
Siren798 701 363SCI77590 CHARTRETTESCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 701 363, VACA est une SCI créée le 25 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Jamettes, 77590 Chartrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE GELVANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VACA

Dénomination
VACA
SIREN
798 701 363
SIRET (siège)
798 701 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13798701363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 701 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
16 RUE DES JAMETTES, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VACA

Propriété, gestion, location.

Finances de VACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VACA

CG

CAMILLE GELVANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

DG

DANIEL GELVANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de VACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeActif

    798 701 363 00011 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de VACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur VACA

Quel est le numéro SIREN de VACA ?

Le numéro SIREN de VACA est 798 701 363. Le SIRET de son siège social est 798 701 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798701363.

Qui dirige VACA ?

VACA est dirigée par CAMILLE GELVANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VACA ?

Le siège social de VACA est situé 16 rue des Jamettes, 77590 Chartrettes.

VACA est-elle toujours en activité ?

Oui, VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACA.

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