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VACCA FERNAND

Active
Siren948 759 626Entrepreneur individuel25300 Granges-Narboz
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VACCA FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 759 626. Son siège social est situé 2 RUE du Clos Parod, 25300 Granges-Narboz. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de VACCA FERNAND

Dénomination
VACCA FERNAND
SIREN
948 759 626
SIRET (siège)
948 759 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33948759626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 759 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
2 RUE du Clos Parod, 25300, Granges-Narboz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VACCA FERNAND

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 100 KwC par particulier

Finances de VACCA FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VACCA FERNAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VACCA FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 Granges-NarbozSiègeActif

    948 759 626 00013 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de VACCA FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VACCA FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACCA FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VACCA FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACCA FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VACCA FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VACCA FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur VACCA FERNAND

Quel est le numéro SIREN de VACCA FERNAND ?

Le numéro SIREN de VACCA FERNAND est 948 759 626. Le SIRET de son siège social est 948 759 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948759626.

Où se situe le siège social de VACCA FERNAND ?

Le siège social de VACCA FERNAND est situé 2 RUE du Clos Parod, 25300 Granges-Narboz.

VACCA FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, VACCA FERNAND est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VACCA FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACCA FERNAND.

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