VACCAREZZA AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
VACCAREZZA AVOCAT est une SARL immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 351 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Paoli, 20200 Bastia. VACCAREZZA AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). JACQUES VACCAREZZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VACCAREZZA AVOCAT
INSEE- Dénomination
- VACCAREZZA AVOCAT
- SIREN
- 893 351 601
- SIRET (siège)
- 893 351 601 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08893351601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 351 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 6 BD PAOLI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACCAREZZA AVOCAT
Avocat
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Finances de VACCAREZZA AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACCAREZZA AVOCAT
INSEEÉtablissements de VACCAREZZA AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
893 351 601 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de VACCAREZZA AVOCAT
INPIConformité de VACCAREZZA AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACCAREZZA AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACCAREZZA AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024J00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022F02050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACCAREZZA AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VACCAREZZA AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur VACCAREZZA AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de VACCAREZZA AVOCAT ?
Le numéro SIREN de VACCAREZZA AVOCAT est 893 351 601. Le SIRET de son siège social est 893 351 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08893351601.
Qui dirige VACCAREZZA AVOCAT ?
VACCAREZZA AVOCAT est dirigée par JACQUES VACCAREZZA, gérant.
Où se situe le siège social de VACCAREZZA AVOCAT ?
Le siège social de VACCAREZZA AVOCAT est situé 6 bd Paoli, 20200 Bastia.
VACCAREZZA AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VACCAREZZA AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACCAREZZA AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACCAREZZA AVOCAT.
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