VACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
VACHE est une SCI immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 803 841. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pilonnerie, 41310 Prunay-Cassereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE FRANCOIS PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VACHE
INSEE- Dénomination
- VACHE
- SIREN
- 489 803 841
- SIRET (siège)
- 489 803 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489803841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 803 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- LA PILONNERIE, 41310, PRUNAY-CASSEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACHE
Acquisition, en propriété ou en jouissance et la gestion de tous biens immeubles et de tous biens meubles, et notamment d'un portefeuille de valeurs mobilière
Finances de VACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41310 PRUNAY-CASSEREAUSiègeActif
489 803 841 00019 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VACHE
INPIComptes annuels de VACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2025010531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03226
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00532
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/15282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/24079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : HENRION Christophe Louis-Marie. Gérant associé : HENRION Virginie Barbara Axelle né(e) FRANCOIS PONCET. Associé : HENRION Agathe. Associé : HENRION Eglantine. Associé : HENRION Colombe.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur VACHE
Quel est le numéro SIREN de VACHE ?
Le numéro SIREN de VACHE est 489 803 841. Le SIRET de son siège social est 489 803 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489803841.
Qui dirige VACHE ?
VACHE est dirigée par VIRGINIE FRANCOIS PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VACHE ?
Le siège social de VACHE est situé La Pilonnerie, 41310 Prunay-Cassereau.
VACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACHE.
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