VACHETTA PATRICK

Active

Siren403 347 842Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 16 novembre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VACHETTA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 347 842. Son siège social est situé 13 bd Docteur Charles Barnier Barnier Kiosque Barnier, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de VACHETTA PATRICK

INSEE

Dénomination: VACHETTA PATRICK
SIREN: 403 347 842
SIRET (siège): 403 347 842 00011
N° TVA intracommunautaire: FR63403347842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 347 842
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 16 novembre 1995
Siège social: 13 BD DOCTEUR CHARLES BARNIER BARNIER KIOSQUE BARNIER, 83000, TOULON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VACHETTA PATRICK

Vente de journaux, périodiques, cartes postales, bimbeloterie

Finances de VACHETTA PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VACHETTA PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VACHETTA PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83000 TOULONSiègeFermé
403 347 842 00011 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 4762Z

Documents juridiques de VACHETTA PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VACHETTA PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACHETTA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VACHETTA PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VACHETTA PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 03 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VACHETTA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VACHETTA PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur VACHETTA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VACHETTA PATRICK ?

Le numéro SIREN de VACHETTA PATRICK est 403 347 842. Le SIRET de son siège social est 403 347 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403347842.

Où se situe le siège social de VACHETTA PATRICK ?

Le siège social de VACHETTA PATRICK est situé 13 bd Docteur Charles Barnier Barnier Kiosque Barnier, 83000 Toulon.