VACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 826 338, VACHETTE est une société civile créée le 29 août 2023. Son siège social est situé 11 BD verne, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Baptiste VACHETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VACHETTE
INSEE- Dénomination
- VACHETTE
- SIREN
- 977 826 338
- SIRET (siège)
- 977 826 338 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79977826338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 826 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 11 BD verne, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACHETTE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la réhabilitation, la mise en valeur par bail rural des terres à vocation agricole, ainsi quel le bâti éventuellement nécessaire à l'exploitation.
Finances de VACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de VACHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
977 826 338 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VACHETTE
INPIComptes annuels de VACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-41.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-44.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-12.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur VACHETTE
Quel est le numéro SIREN de VACHETTE ?
Le numéro SIREN de VACHETTE est 977 826 338. Le SIRET de son siège social est 977 826 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79977826338.
Qui dirige VACHETTE ?
VACHETTE est dirigée par Jean-Baptiste VACHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VACHETTE ?
Le siège social de VACHETTE est situé 11 BD verne, 13008 Marseille.
VACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACHETTE.
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