VACHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 204 336, VACHON est une société civile créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue rue Jean Vachon, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Alain VACHON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de VACHON
INSEE- Dénomination
- VACHON
- SIREN
- 383 204 336
- SIRET (siège)
- 383 204 336 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383204336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 204 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 4 RUE RUE JEAN VACHON , 21130, AUXONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VACHON
exploitation de biens agricoles
Finances de VACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACHON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2025 à février 2026
Eric Gérant : VACHON Philippe VACHON
Gérant · de janvier 2000 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VACHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
383 204 336 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0113Z
- 21130 AUXONNEFermé
383 204 336 00010 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de VACHON
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VACHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACHON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 14/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-87.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 11/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACHON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur : VACHON Alain, Paul, Bernatrd
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : VACHON Irène, Renée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : VACHON Eric ; Gérant : VACHON Irène, Renée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VACHON Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-11 · Début d'activité : 1991-04-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur VACHON
Quel est le numéro SIREN de VACHON ?
Le numéro SIREN de VACHON est 383 204 336. Le SIRET de son siège social est 383 204 336 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383204336.
Qui dirige VACHON ?
VACHON est dirigée par Alain VACHON, liquidateur.
Où se situe le siège social de VACHON ?
Le siège social de VACHON est situé 4 rue rue Jean Vachon, 21130 Auxonne.
VACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, VACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACHON.
Entreprises similaires
Même activité à Auxonne
