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VACQUE PATRICK

Active
Siren322 606 955Entrepreneur individuel47430 LE MAS-D'AGENAISCréée le 02 janvier 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 606 955, VACQUE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1986. Elle est domiciliée 15 Rte de Calonges, 47430 Le Mas-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de VACQUE PATRICK

Dénomination
VACQUE PATRICK
SIREN
322 606 955
SIRET (siège)
322 606 955 00050
N° TVA intracommunautaire
FR79322606955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 606 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 janvier 1986
Siège social
15 RTE DE CALONGES, 47430, LE MAS-D'AGENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VACQUE PATRICK

Activité des économistes de la construction

Finances de VACQUE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VACQUE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VACQUE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47430 LE MAS-D'AGENAISSiègeActif

    322 606 955 00050 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7490A

  • 47430 LE MAS D'AGENAISFermé

    322 606 955 00027 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 741J

Documents juridiques de VACQUE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VACQUE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACQUE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VACQUE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VACQUE PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2023 - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/00903

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 19 décembre 2023. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 25/00903

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2023 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00903

Aucune mention de VACQUE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VACQUE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-06 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2023 - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/00903

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-19 · Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 19 décembre 2023. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 25/00903

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2023 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00903

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1986

Questions fréquentes sur VACQUE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VACQUE PATRICK ?

Le numéro SIREN de VACQUE PATRICK est 322 606 955. Le SIRET de son siège social est 322 606 955 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79322606955.

Où se situe le siège social de VACQUE PATRICK ?

Le siège social de VACQUE PATRICK est situé 15 Rte de Calonges, 47430 Le Mas-d'Agenais.

VACQUE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VACQUE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VACQUE PATRICK est-elle en procédure collective ?

VACQUE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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