VACQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VACQUERIE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 462 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 925 rue de la Vincourt, 59246 Mons-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DAAMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VACQUERIE
INSEE- Dénomination
- VACQUERIE
- SIREN
- 908 462 427
- SIRET (siège)
- 908 462 427 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21908462427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 462 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 925 RUE DE LA VINCOURT, 59246, MONS-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACQUERIE
Acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et la mise en valeurs de ces biens par la location.
Finances de VACQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACQUERIE
INSEEMAMAFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de VACQUERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif
908 462 427 00018 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VACQUERIE
INPIComptes annuels de VACQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACQUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACQUERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-11-23
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur VACQUERIE
Quel est le numéro SIREN de VACQUERIE ?
Le numéro SIREN de VACQUERIE est 908 462 427. Le SIRET de son siège social est 908 462 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21908462427.
Qui dirige VACQUERIE ?
VACQUERIE est dirigée par CHRISTOPHE DAAMS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VACQUERIE ?
Le siège social de VACQUERIE est situé 925 rue de la Vincourt, 59246 Mons-en-Pevele.
VACQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, VACQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACQUERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Mons-en-Pevele
- ANTOMARENO59246 Mons-en-Pevele
- AQUASANTE SCI59246 Mons-en-Pevele
- AU JARDIN59246 Mons-en-Pevele
- BATIMAG-IMMO59246 Mons-en-Pevele
- BATIMAG-PRO59246 Mons-en-Pevele
- BEAUCAMP JEANNE59246 Mons-en-Pevele
- BRACKE SUD INVEST 8359246 Mons-en-Pevele
- BREUK59246 Mons-en-Pevele
- CATTEAU RENEE59246 Mons-en-Pevele
- CRYSTAL 2559246 Mons-en-Pevele
