VACQUERIE SARL
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 729 426, VACQUERIE SARL est une SARL créée le 16 novembre 1988. Son siège social est situé 29 rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris 16. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de VACQUERIE SARL
INSEE- Dénomination
- VACQUERIE SARL
- SIREN
- 349 729 426
- SIRET (siège)
- 349 729 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12349729426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 729 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- 29 RUE AUGUSTE VACQUERIE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VACQUERIE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACQUERIE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VACQUERIE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
349 729 426 00016 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 4619B
Documents juridiques de VACQUERIE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VACQUERIE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACQUERIE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACQUERIE SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACQUERIE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VACQUERIE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Questions fréquentes sur VACQUERIE SARL
Quel est le numéro SIREN de VACQUERIE SARL ?
Le numéro SIREN de VACQUERIE SARL est 349 729 426. Le SIRET de son siège social est 349 729 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349729426.
Où se situe le siège social de VACQUERIE SARL ?
Le siège social de VACQUERIE SARL est situé 29 rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris 16.
VACQUERIE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, VACQUERIE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACQUERIE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACQUERIE SARL.
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