VACUS FRANCK
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
VACUS FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifié par le SIREN 399 728 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Grandes Vignes, 42190 Saint-Pierre-la-Noaille. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de VACUS FRANCK
INSEE- Dénomination
- VACUS FRANCK
- SIREN
- 399 728 047
- SIRET (siège)
- 399 728 047 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22399728047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 728 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- AUX GRANDES VIGNES, 42190, SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VACUS FRANCK
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Établissements de VACUS FRANCK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42190 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLESiègeActif
399 728 047 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4399C
- 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNEActif
399 728 047 00032 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4331Z
Conformité de VACUS FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VACUS FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VACUS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VACUS FRANCK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur VACUS FRANCK
Quel est le numéro SIREN de VACUS FRANCK ?
Le numéro SIREN de VACUS FRANCK est 399 728 047. Le SIRET de son siège social est 399 728 047 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399728047.
Où se situe le siège social de VACUS FRANCK ?
Le siège social de VACUS FRANCK est situé Aux Grandes Vignes, 42190 Saint-Pierre-la-Noaille.
VACUS FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, VACUS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACUS FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VACUS FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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